Qui gère un centre d'hébergement d'urgence ?
Le fonctionnement d’un centre d’hébergement d’urgence
Se reconstruire socialement, mentalement ou physiquement après une épreuve ou une conjoncture n’est pas facile. D’où l’importance des suivis et des soins proposés par un CHU ou un Centre d’Hébergement d’Urgence. En effet, cet établissement a pour mission de prendre en charge les sans-abris dans le besoin pour profiter d’un système d’aide physique, mentale, financier ou de réinsertions sociales ou professionnels. Le fonctionnement de ces centres est varié cependant, le point commun réside sur le fait que sa gestion est confiée à une personne morale. Pour en savoir davantage sur les centres d’hébergement d’urgence, cliquez ici.
L’entité gestionnaire d’un centre d’hébergement d’urgence
L’entité gestionnaire de centre de réinsertion sociale ou d’hébergement d’urgence est en général une personne morale de droit privé comme les associations, fondations, coopératives, fédération, groupement, ONG. Habituellement, ces organismes à vocation humanitaires sont membre de la FNARS ou la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale. Leurs cadres juridiques (déclaration d’existence, régime fiscal, obligations de déclarations d’activités en fin d’exercices...) sont différents des sociétés à vocation commerciales, car ils poursuivent des intérêts publics qui normalement incombent à l’Etat. Cependant, les personnes morales de droit public comme les CTD ou Collectivités Territoriales Décentralisées telle la Mairie peuvent être à la tête de la gestion d’un centre d’hébergement d’urgence.
Les démarches à suivre pour ouvrir un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
Pour avoir l’existence juridique, une personne morale comme le centre d’hébergement et de réinsertion sociale doit remplir plusieurs conditions tenant à son siège, à ses responsables, à ses activités, … L’obtention d’une autorisation d’ouverture par arrêté préfectoral de département est conditionnée par l’obtention d’un avis favorable à une demande d’autorisation d’ouverture émise par la Comité régionale de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Depuis la loi de 2009 sur la réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, c’est l’ex CROSMS qui émettra des appels d’offres au vu des besoins et à charge pour les entités intéressées de répondre en déposant un dossier auprès de cette Commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social.
Les partenariats d’un centre d’hébergement d’urgence
Il faut noter que les activités d’un centre d’hébergement d’urgence ont été élargies par la précision dans plusieurs lois allant du simple assistance sociale ou médico-social à des activités de préventions, d’informations, de dépistage, de suivi accompagnements et d'orientations. Aussi, plusieurs parties prenantes peuvent concourir ensemble à des objectifs communs, du moment qu’ils observent leurs conventions qui définiront les apports et les fonctionnements cohérents de l’ensemble. Le fonctionnement d’un centre d’hébergement doit faire l’objet d’un contrôle de légalité par ces autorités sous la tutelle de plusieurs ministères.
